CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
PREAMBULE
Le site « www.ma-parenthese.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société MAPARENTHÈSE, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société MAPARENTHÈSE au capital de 10 000€ dont le siège social est 92, rue de Lourmel - 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 784 891 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 55852784891. Le directeur de la publication du Site est Madame Daphné Guédon.Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par MAPARENTHÈSE.
Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de MAPARENTHÈSE, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part MAPARENTHÈSE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation).Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposés par MAPARENTHÈSE. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. MAPARENTHÈSE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour MAPARENTHÈSE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société MAPARENTHÈSE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Club. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, de Pilates, de Méditation, de Sophrologie, de Médecines Naturelles et toute autre activité de gym douces et bien-être.Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
- Consommation à la carte : cours à l’unité ou carnets valables de 1 à 6 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
- Offre mensuelle : le paiement d’une cotisation mensuelle ouvre droit au statut de membre de MAPARENTHÈSE et permet de souscrire de façon illimitée aux cours proposés selon sous réserve de leur disponibilité.
- Sessions privées à destination d’entreprises ou de particuliers
- Privatisations sur mesure
Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Club sont également, entre autres, des produits de beauté, des huiles essentielles, des bougies, du matériel de yoga, des livres autour du bien-être et du prêt à porter.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commandeLa commande s'effectue directement sur le Site ou au sein du club.
L’Adhérent qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent s’il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les des prestations choisies ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
MAPARENTHÈSE, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du MAPARENTHÈSE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de MAPARENTHÈSE. L’Adhérent décharge MAPARENTHÈSE, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de MAPARENTHÈSE.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner le MAPARENTHÈSE sur ses antécédents médicaux et à remettre à MAPARENTHÈSE un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, MAPARENTHÈSE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par MAPARENTHÈSE : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par MAPARENTHÈSE jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Club, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par MAPARENTHÈSE et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. MAPARENTHÈSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du Club, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par MAPARENTHÈSE de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de MAPARENTHÈSE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Adhérent s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.
5.2 Défaut de Paiement
MAPARENTHÈSE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Adhérent qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. MAPARENTHÈSE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
L’Adhérent bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation.S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre ou colis adressé à MAPARENTHÈSE en application du droit de rétraction de l’Adhérent doit l’être à l’adresse suivante : MAPARENTHÈSE 92, rue de Lourmel - 75015 Paris. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Le remboursement des produits après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre ou du colis.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
ARTICLE 7 - REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
7.1 Informatique et LibertéL’Adhérent est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à MAPARENTHÈSE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. MAPARENTHÈSE s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : la société MAPARENTHÈSE 92, rue de Lourmel – 75015 Paris. Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL numéro en cours d’attribution.
7.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par MAPARENTHÈSE que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
ARTICLE 8 - DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de MAPARENTHÈSE lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, MAPARENTHÈSE est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments le composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tout autre élément présent sur le Site, qu’il soit déposé ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAPARENTHÈSE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
L’exécution par MAPARENTHÈSE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de MAPARENTHÈSE. MAPARENTHÈSE informera l’Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.